Confidentialité

En tant que cabinet d’avocats, Paquette Avocats inc. recueille, utilise et traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activités.
La présente politique de confidentialité (la « politique ») décrit comment nous recueillons, utilisons, protégeons, conservons et détruisons les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site Web ou faites affaire avec notre cabinet.

La présente politique s’applique à tous les membres du personnel de l’entreprise, y compris tous les niveaux de gestion.

Les renseignements personnels sont définis comme toute information ou combinaison d’informations qui se rapportent à une personne physique. Elle permet d’identifier cette personne, notamment, mais sans s’y limiter, son nom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son sexe, ses informations bancaires, ses informations médicales, son origine ethnique, sa langue, etc.

La présente politique s’applique à toutes les informations personnelles gérées par Paquette Avocats, qu’elles concernent ses clients potentiels ou réels, ses employés, ses fournisseurs ou toute autre personne.

Toutefois, le nom, le titre, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone professionnel d’une personne ne sont pas considérés comme des informations personnelles.

Nous sommes responsables de la protection des renseignements personnels en notre possession.

Notre responsable de la protection de la vie privée supervise l’application de la présente politique de confidentialité et des processus et procédures connexes visant à protéger les renseignements personnels.

Chaque membre de notre personnel qui doit traiter ou avoir accès à des renseignements personnels ou qui participe, directement ou indirectement, à la gestion de ces renseignements a reçu des instructions appropriées pour assurer la protection des renseignements personnels et les gérer conformément à la présente politique.

Paquette Avocats recueille divers types de renseignements personnels dans le cadre de ses activités, notamment dans l’exécution de ses mandats juridiques.

Paquette Avocats limite la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels à des fins précises. Les renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes autorisées et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été désignés.

Paquette Avocats applique les principes généraux suivants à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels :

• Paquette Avocats recueille des renseignements personnels auprès de diverses sources, autres que la personne concernée, avec son consentement, dans le cadre de l’exécution de ses mandats juridiques. Tous les renseignements personnels recueillis sont assujettis à la présente politique.

En règle générale, Paquette Avocats doit obtenir le consentement de la personne concernée avant de recueillir des renseignements personnels auprès de tiers, avant de les divulguer à des tiers ou pour toute utilisation secondaire de ces renseignements. Toutefois, Paquette Avocats peut agir sans consentement dans certaines circonstances et dans les conditions prévues par la loi.

• La collecte de renseignements personnels se limite à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils sont recueillis.
• Paquette Avocats peut recueillir des renseignements personnels auprès de tiers sans le consentement de la personne concernée si :
  • Il est dans l’intérêt de la personne et il n’est pas possible de les recueillir rapidement auprès de celle-ci.
  • Nécessaire pour garantir l’exactitude des informations.
  • Dans le cadre d’un mandat légal.

Paquette Avocats ne peut utiliser les renseignements personnels d’une personne qu’aux fins identifiées dans le présent document ou à toute autre fin indiquée au moment de la collecte. Si Paquette Avocats souhaite utiliser les renseignements pour toute autre raison ou à toute autre fin, un nouveau consentement doit être obtenu de la personne concernée, qui doit être obtenu expressément s’il s’agit de renseignements personnels sensibles. Toutefois, dans certaines circonstances prévues par la loi, Paquette Avocats peut utiliser les renseignements à des fins secondaires sans le consentement de la personne concernée, par exemple :

• Lorsque cette utilisation est clairement dans l’intérêt de cette personne
• Lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter une fraude
• Lorsque cela est nécessaire pour évaluer ou améliorer les mesures de protection et de sécurité

En règle générale, et sauf indication contraire dans la présente politique, lorsque la loi l’exige, Paquette Avocats obtiendra le consentement de la personne avant de divulguer des informations personnelles à un tiers. En outre, lorsque le consentement est requis et que des informations personnelles sensibles sont en jeu, Paquette Avocats obtiendra le consentement explicite de la personne avant de divulguer les informations.

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Les cookies peuvent être acceptés, personnalisés ou refusés dans la barre de consentement aux cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le préférez. Le refus de l’accès aux cookies peut vous empêcher d’utiliser pleinement les fonctionnalités du site Web.

Paquette Avocats ne conservera les informations personnelles que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des tâches pour lesquelles elles ont été collectées. Les renseignements personnels seront conservés pendant la durée du mandat et sept ans après la fin de la relation d’affaires, le tout en conformité avec les règlements de conservation des dossiers édictés par le Barreau du Québec. Paquette Avocats veillera à ce que les renseignements personnels soient détruits ou rendus anonymes à la fin de la période de conservation ou lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La destruction des renseignements par Paquette Avocats sera effectuée de manière sécurisée afin d’assurer la protection des renseignements.

Paquette Avocats s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels en sa possession. L’accès aux renseignements personnels est restreint et n’est accordé qu’aux employés autorisés qui en ont besoin.

Pour exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, les demandeurs doivent présenter une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de Paquette Avocats. Les personnes peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels afin d’y apporter des corrections.

Ils peuvent exiger que la diffusion de leurs renseignements personnels cesse ou que tout hyperlien associé à leur nom soit désindexé si la diffusion de ces renseignements contrevient à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal. Ils peuvent exiger que l’hyperlien soit réindexé lorsque certaines conditions prévues par la loi sont remplies.

Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, ils peuvent retirer leur consentement à la divulgation ou à l’utilisation des renseignements recueillis.

La personne concernée peut demander à Paquette Avocats quelles informations personnelles ont été recueillies à son sujet, quelles catégories de personnes chez Paquette Avocats y ont accès et combien de temps elles seront conservées.

Veuillez noter que, conformément aux lois régissant la profession juridique et la fiscalité des entreprises, vos informations personnelles ne seront détruites que 7 ans après la date de clôture de votre dossier.

Les plaintes doivent être adressées par écrit à notre responsable de la protection des données.

La personne doit indiquer son nom, son numéro de téléphone et le motif de la plainte en question, en fournissant suffisamment de détails pour permettre à Paquette Avocats de l’évaluer. Notre responsable de la protection de la vie privée peut demander toute information supplémentaire jugée nécessaire pour évaluer la plainte.

Toute plainte sera traitée de manière confidentielle dans les 30 jours suivant sa réception ou la réception de toute information supplémentaire jugée nécessaire et requise par notre responsable de la protection de la vie privée.

La plainte sera examinée et une réponse sera communiquée au plaignant par courrier électronique. Si la plainte ne peut être traitée dans ce délai, le plaignant sera informé des raisons de la prolongation, de l’état d’avancement du traitement et du délai raisonnable nécessaire pour fournir une réponse définitive.

Chaque plainte fait l’objet d’un dossier distinct, comprenant la plainte en question, l’analyse et la documentation à l’appui de son évaluation, ainsi que la réponse envoyée au plaignant.

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Paquette Avocats approuve la présente politique.

Si vous avez des demandes, des questions ou des commentaires concernant la présente politique, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels par courriel.

Me Jean-René Paquette

600 – 3535, boulevard Saint-Charles, Kirkland (Québec) H9H 5B9

jrpaquette@paquette.legal

Paquette Avocats se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur son site web : www.paquette.legal.