En se tenant informée des évolutions des politiques et des cadres juridiques, notre équipe se positionne de façon à pouvoir vous proposer des stratégies fiscales innovantes et efficaces, essentielles pour protéger votre entreprise et minimiser votre charge fiscale. Nos conseillers connaissent parfaitement les lois fiscales nationales et aident nos clients à s’y retrouver dans les régimes fiscaux et les exigences de conformité.
Pourquoi le droit fiscal est-il important pour votre entreprise
Maîtriser le droit fiscal n’est pas une mince affaire, mais c’est essentiel pour la réussite d’une entreprise, car les gouvernements du monde entier continuent de mettre en œuvre des réglementations fiscales et des normes de déclaration de plus en plus strictes. Chaque transaction comporte des implications fiscales et, avec la mondialisation, la planification fiscale est devenue encore plus complexe.
Outils juridiques et structures fiscales sur mesure
Nous utilisons différents instruments juridiques et structures, tels que les fiducies, les holdings, les gels et les reports, afin de minimiser les implications fiscales. Qu’il s’agisse de questions personnelles, familiales ou professionnelles, nous proposons des solutions sur mesure pour répondre à vos besoins spécifiques. Nos avis juridiques et nos services en matière de litiges s’étendent aux affaires portées devant la Cour supérieure du Québec, la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale.
Notre équipe aspire à aider les entreprises et professionnels dans la gestion de leurs obligations fiscales. Nous proposons des services tels que :
- La planification fiscale des entreprises – Optimisez la situation fiscale de votre entreprise tout en respectant la réglementation.
- La planification fiscale successorale – Mettez en œuvre des stratégies telles que les gels et les transferts pour assurer l’avenir financier de votre famille.
- Les litiges fiscaux – Résoudre efficacement les litiges, que ce soit par le biais d’un règlement à l’amiable ou d’une représentation devant les tribunaux.
- La planification fiscale pour les fusions et acquisitions (transfert d’entreprise et repreneuriat) – Assurez-vous que les transactions se déroulent sans heurts et minimisez les impacts fiscaux.
- La création et gestion de fiducies – Créez et gérez des fiducies pour protéger et faire fructifier vos actifs ou multiplier l’exonération du gain en capital.
En plus de ces services, nous pouvons vous guider dans le cadre du Programme de divulgation volontaire. Cette initiative permet aux contribuables de corriger des inexactitudes ou de divulguer des informations non déclarées auparavant à l’Agence du revenu du Canada ou à Revenu Québec et, idéalement, sans sanctions ou poursuites. Nous aidons régulièrement nos clients dans le cadre d’audits de l’ARC, de demandes de crédits d’impôt et de résolution de litiges impliquant les autorités fiscales fédérales et provinciales.
En cas de litige, nous sommes là pour vous aider. Qu’il s’agisse de soumettre des avis d’opposition, des mémoires aux décideurs fiscaux ou de négocier des accords avec les autorités fiscales, notre expertise garantit que vos intérêts sont bien représentés. Si nécessaire, nous engageons des poursuites judiciaires pour obtenir des résultats favorables. Notre cabinet d’avocats d’affaires représente ses clients dans des litiges fiscaux complexes et des appels devant les tribunaux provinciaux et fédéraux.
Découvrez nos services en droit fiscal
Les fiscalistes de Paquette Avocats offrent des services complets de planification successorale et fiduciaire, aidant leurs clients à préserver leur patrimoine et à minimiser leurs impôts. De la rédaction de fiducies à l’optimisation fiscale successorale, leurs stratégies sur mesure garantissent des transitions en douceur et la protection des actifs. Naviguez en toute confiance dans les complexités juridiques et sécurisez votre héritage grâce aux conseils avisés de nos avocats expérimentés en planification successorale. Notre équipe fournit également des conseils sur les questions relatives à la fiscalité indirecte et aux droits de mutation immobilière qui ont une incidence sur la planification immobilière et successorale.
- Planification successorale
- Fiducies familiales
- Fiscalité des fiducies et des successions
- Fiducies testamentaires
Les avocats fiscalistes de Paquette Avocats à Montréal guident avec expertise leurs clients dans les subtilités de la structuration fiscale efficace des entreprises. De la planification successorale aux réorganisations d’entreprise, en passant par l’examen fiscal et la fiscalité immobilière, les programmes d’actionnariat salarié (y compris les options d’achat d’actions) et les stratégies de rémunération des actionnaires, nous proposons des solutions sur mesure qui aident les entreprises à relever les défis fiscaux complexes tout en garantissant des résultats financiers durables. Notre cabinet d’avocats au Québec s’occupe de transactions nationales et internationales, notamment en matière de conformité fiscale relative aux produits de base et de réglementation des services financiers.
- Fiducies familiales
- Fiscalité des fiducies et des successions
- Options d’achat d’actions
Investir au Canada peut être très rentable si l’on bénéficie de conseils avisés. Notre équipe aide les non-résidents à investir au Canada et les nouveaux immigrants à planifier leur fiscalité. Que vous deveniez résident canadien ou que vous changiez de lieu de résidence, nous vous proposons des stratégies pour vous aider à maximiser vos chances de réussite.
- Planification fiscale pour les nouveaux immigrants au Canada
- Investissements des non-résidents au Canada
- Investissements étrangers au Canada
- Projet de déménagement dans un autre pays
- Projet de devenir résident canadien
- Déclaration fiscale pour les non-résidents
- Achat d’une entreprise (actions ou actifs)
- Vente d’une entreprise (actions ou actifs)
- Exonération du gain en capital
Votre partenaire stratégique en droit fiscal
En vous associant à Paquette Avocats, vous pouvez minimiser vos coûts et maximiser vos résultats, ce qui vous permet de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Que vous cherchiez à protéger votre entreprise, à assurer l’avenir de votre famille ou à résoudre des litiges fiscaux, nos avocats fiscalistes de Montréal sont là pour vous aider. Nous offrons des services spécialisés en droit fiscal conçus pour traiter des questions fiscales complexes pour les entreprises et les particuliers. Nos domaines d’activité couvrent un large éventail de régimes fiscaux et comprennent la planification fiscale nationale et internationale, la représentation en matière d’audit et l’analyse des politiques fiscales.
Découvrez comment vous pouvez faire le premier pas vers une planification fiscale efficace. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter des services en droit fiscal adaptés à vos besoins.
Foire aux questions
Quels services proposent les avocats fiscalistes ?
Les avocats fiscalistes proposent des services tels que la planification fiscale, la conformité, la résolution de litiges, la défense en cas d'audit et l'assistance en matière de litiges afin d'aider leurs clients à s'y retrouver dans les lois et réglementations fiscales complexes.
Comment un cabinet d'avocats fiscalistes peut-il aider les entreprises ?
Un cabinet d'avocats fiscalistes peut aider les entreprises en leur fournissant des conseils juridiques spécialisés en matière de planification fiscale, de conformité et de résolution des litiges afin de minimiser leurs obligations fiscales et de garantir le respect de la réglementation fiscale.
Pourquoi les litiges fiscaux sont-ils importants ?
Les litiges fiscaux sont importants, car ils permettent de résoudre les différends entre les contribuables et les autorités fiscales, garantissant ainsi un traitement équitable et le respect des lois fiscales tout en protégeant les droits des contribuables.
Prenez rendez-vous avec notre équipe spécialisée en droit fiscal
En tant que cabinet d’avocats renommé de l’Ouest-de-l’Île, Paquette Avocats allie une expérience digne d’un grand cabinet à un service personnalisé où votre entreprise est au cœur de nos priorités. Nous sommes fiers d’offrir des services juridiques intégrés, notamment des conseils fiscaux et des services de représentation devant les autorités compétentes et les tribunaux.
Contactez-nous pour obtenir des conseils pratiques et un encadrement éclairé qui vous aideront à traverser des situations complexes.
