Paquette Avocats peut vous aider à bien comprendre les implications fiscales de ces transactions, car celles-ci peuvent avoir un impact significatif sur vos résultats. Vous trouverez ci-dessous les stratégies essentielles à prendre en compte lors de l’achat ou de la vente d’une entreprise.
Achat d’une entreprise : évaluation et planification fiscales
Avant d’acquérir une entreprise, nos experts procèdent à une évaluation fiscale détaillée de l’entreprise dans son état actuel. Parmi les questions importantes qu’ils évalueront, mentionnons celles de savoir s’il est préférable d’acheter ses actifs ou ses actions et comment structurer le financement de l’acquisition. De plus, notre équipe d’avocats fiscalistes à Montréal peut procéder à une vérification diligente des déclarations fiscales antérieures afin d’identifier les risques et les opportunités potentiels.
Les principaux éléments à prendre en compte en matière de planification fiscale pour les acheteurs sont les suivants :
Actifs ou actions
Structure de financement
Utilisation des pertes fiscales
Pour soutenir ces objectifs, notre équipe fiscale collabore étroitement avec notre équipe juridique afin de garantir que les stratégies fiscales s’intègrent parfaitement à la documentation relative à la transaction. Nous proposons également des solutions innovantes, telles que :
- Les compléments de prix
- Les opérations de cession-bail
- L’échanges d’actions
- Scissions ou fractionnement d’actions
- Rachat par les cadres
Ces stratégies garantissent que votre planification fiscale est intégrée à la transaction afin d’obtenir les meilleurs résultats financiers possibles.
Vente d’une entreprise : maximiser les rendements après impôts
Pour les propriétaires d’entreprise qui souhaitent vendre, une planification fiscale minutieuse peut maximiser les rendements après impôts. Nous évaluons différentes méthodes de vente afin d’identifier l’approche la plus avantageuse sur le plan fiscal et la mieux adaptée à votre situation. Le processus complet de Paquette Avocats comprend :
Analyse de la structure de l’entreprise et de la famille
Examen de la structure actuelle de votre entreprise afin d’identifier les possibilités d’optimisation fiscale.
Conception de la transaction
Élaboration d’un plan étape par étape pour mettre en œuvre la stratégie fiscale optimale.
Collaboration avec notre équipe juridique
Coordination entre les conseillers juridiques et financiers afin de garantir le bon déroulement de la transaction.
Examen des documents
Vérification de la conformité des documents de transaction avec les lois et réglementations fiscales.
Assistance à la négociation
Assistance pendant les négociations afin de minimiser les implications fiscales.
Décations fiscalelars et choix fiscaux
Gestion des déclarations requises pour finaliser la transaction..
Pourquoi nous choisir ?
Notre expertise en matière de planification fiscale, combinée à une étroite collaboration entre notre équipe juridique, nos experts en évaluation d’entreprises et d’autres parties prenantes clés, garantit que chaque transaction est exécutée avec précision. Qu’il s’agisse d’achat ou de vente, nous adaptons nos conseils à vos objectifs spécifiques tout en tenant compte de la complexité de la réglementation fiscale.
Contactez notre cabinet juridique dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous aider dans vos transactions commerciales et votre planification fiscale!
Bénéficiez des services d’une équipe juridique qui comprend votre entreprise
En tant que cabinet d’avocats renommé de l’Ouest-de-l’Île, nous combinons une expérience digne d’un grand cabinet à un service personnalisé où votre entreprise est au cœur de nos priorités.
Contactez-nous pour obtenir des conseils pratiques et un encadrement éclairé qui vous aideront à traverser des situations complexes.
