Forts de notre expertise en droit des affaires, nous accompagnons depuis plusieurs années des propriétaires de concessions, des groupes de concessionnaires, des investisseurs et des gestionnaires dans tous les aspects juridiques de leurs activités.

Achat et vente de concessionnaires automobiles

Une transaction de vente ou d’acquisition de concession automobile implique bien plus qu’un simple transfert de propriété. Notre équipe vous accompagne dès les premières étapes : lettres d’intention, vérification diligente, négociation de conventions d’achat-vente, vérification des autorisations réglementaires (OEM), jusqu’à la clôture de la transaction. Que vous soyez vendeur ou acheteur, nous protégeons vos intérêts tout en assurant une transition fluide.

Transfert d’actions

Le transfert d’actions dans un contexte de concession automobile nécessite une connaissance pointue des enjeux fiscaux, contractuels et réglementaires. Nous vous aidons à structurer l’opération de manière fiscalement avantageuse, à rédiger des conventions entre actionnaires, à évaluer les clauses restrictives et à obtenir l’approbation des constructeurs au besoin.

Gestion des ressources humaines et des relations de travail

Les ressources humaines représentent un enjeu crucial dans le bon fonctionnement d’un concessionnaire. Nous conseillons les employeurs sur la rédaction de contrats de travail, les politiques internes, la gestion disciplinaire, les cessations d’emploi, ainsi que sur les questions de harcèlement, et normes du travail. Notre approche proactive permet de réduire les risques de litige et de maintenir un climat de travail sain et conforme à la législation en vigueur.

Baux commerciaux pour concessionnaires

L’emplacement d’un concessionnaire automobile constitue souvent l’un de ses actifs les plus importants. Qu’il s’agisse d’un bail pour une salle d’exposition, un atelier mécanique, un parc automobile, ou un entrepôt, nous vous accompagnons dans la négociation, la rédaction et la révision de baux commerciaux, incluant les clauses spécifiques aux activités automobiles (accès, signalisation, environnement, normes des manufacturiers). Nous veillons à protéger vos droits à long terme, que vous soyez locataire ou propriétaire-bailleur.

Litige commercial dans le secteur automobile

Lorsque des différends surviennent, notre équipe d’avocats en litige commercial intervient avec rigueur et stratégie pour défendre vos intérêts. Que ce soit pour un conflit entre actionnaires, un litige contractuel, une réclamation d’un fournisseur, un litige avec un constructeur ou un différend lié à une transaction, nous agissons rapidement pour limiter l’impact sur vos opérations. Nous privilégions les solutions pragmatiques, incluant la négociation, la médiation, ou le recours aux tribunaux, selon vos objectifs commerciaux. Notre connaissance du secteur automobile nous permet d’anticiper les enjeux et de proposer des stratégies adaptées.

Un service juridique sur mesure pour le secteur automobile

Notre cabinet de l’Ouest-de-l’Île de Montréal offre un accompagnement personnalisé, stratégique et axé sur la réalité des concessionnaires automobiles. En plus des services présentés ci-dessus, nous intervenons également en financement d’entreprise, et repreneuriat.