Notre expertise couvre à la fois le commerce de détail traditionnel et la vente en ligne, garantissant ainsi le respect du cadre juridique complexe du Canada.

En cas de litige, nous protégeons vos intérêts. Nous nous efforçons de résoudre les conflits de manière efficace tout en préservant votre réputation et la confiance des investisseurs. De la négociation des contrats à la conformité réglementaire, notre équipe veille au bon fonctionnement de votre entreprise.

Conformité au droit du travail et à la protection de la vie privée pour les détaillants

Les questions liées au travail et à la confidentialité peuvent rapidement surgir dans le secteur de la vente au détail et de la distribution. Nous offrons des conseils juridiques sur mesure aux employeurs qui gèrent des équipes réparties dans plusieurs endroits et provinces. Notre expertise comprend :

  • Politiques en milieu de travail et conformité en matière de ressources humaines
  • Lois sur la confidentialité des données des clients et des employés
  • Conflits de travail et enquêtes réglementaires
  • Lois sur l’emploi bilingues et multi juridictionnelles

Nous aidons les entreprises à mettre en œuvre des politiques cohérentes et efficaces qui respectent les réglementations fédérales et provinciales.

Nos clients comprennent des entreprises dans les secteurs suivants :

  • Mode et habillements
  • Distribution alimentaire
  • Restaurants et chaînes de cafés
  • Pharmacies et vente au détail de produits de santé
  • Rénovation et quincaillerie
  • Cosmétiques et produits de beauté

Services juridiques complets pour les entreprises de commerce de détail et grossistes

Nous rédigeons et négocions des contrats commerciaux, y compris des baux commerciaux pour les centres commerciaux, les magasins indépendants et les centres de distribution. Notre équipe juridique s’occupe également des aspects suivants :

  • Conformité linguistique en français
  • Exigences en matière de construction et de zonage
  • Conformité en matière d’étiquetage et d’emballage des produits
  • Réglementation en matière de marketing et de publicité
  • Lois sur la protection de la vie privée et des données
  • Droit du travail et conformité en matière d’équité salariale

Les détaillants et les grossistes au Canada doivent respecter des exigences linguistiques strictes en matière d’étiquetage des produits, de signalisation et de contenu en ligne. Les lois sur la protection des consommateurs régissent également les reçus, les politiques de retour et les garanties. Nous aidons les entreprises à s’y retrouver dans ces réglementations afin d’éviter les risques juridiques et les amendes.

Aidez-nous à faire prospérer votre entreprise

Les secteurs de la vente au détail, de la vente en gros et de la distribution évoluent rapidement. Nos avocats aident les entreprises à rester en conformité, à atténuer les risques et à atteindre leurs objectifs de croissance. Que vous ayez besoin d’une assistance juridique pour des contrats, des litiges, le droit du travail ou la conformité réglementaire, nous sommes là pour vous guider.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de la manière dont nous pouvons aider votre entreprise au Canada.