Du conseil réglementaire à l’assistance en litige, nous aidons les écoles et les garderies à concentrer leurs efforts sur l’éducation. Nos solutions sur mesure protègent votre mission, votre réputation et votre croissance. Nous nous engageons à vous aider à exercer vos activités en toute confiance et dans le respect de la loi, afin que vous puissiez vous concentrer sur la prestation de services exceptionnels à votre communauté.
Paquette Avocats – Experts juridiques pour les établissements d’enseignement
Que vous gériez une école privée ou une garderie subventionnée ou non, vous devez composer avec un cadre complexe de lois et de règlements provinciaux rigoureux. Chez Paquette Avocats, nous avons une vaste expérience au service des établissements d’enseignement et des garderies afin de les aider à comprendre et à respecter leurs obligations légales.
Nos avocats en droit de l’éducation fournissent des conseils clairs et pratiques aux établissements d’enseignement et aux garderies en ce qui concerne :
- La rédaction, la mise à jour et la mise en œuvre de codes de déontologie
- La conformité aux exigences gouvernementales en matière de rapports
- La préparation des établissements aux inspections et aux audits
- La représentation des écoles et des garderies devant les commissions d’arbitrage et les tribunaux
- L’accompagnement en matière de conformité réglementaire et de gestion des risques
- La révision des contrats d’approvisionnement, de location ou de travail.
Paquette Avocats possède également une solide expérience dans la représentation de tous types d’établissements d’enseignement. Du préscolaire au primaire, en passant par le collégial et l’universitaire, nous sommes là pour défendre vos intérêts. Nos avocats plaident devant les tribunaux d’arbitrage, les commissions administratives et toutes les instances judiciaires.
Notre objectif est simple : protéger votre mission et votre réputation. Nous proposons des stratégies pour prévenir les litiges et gérer les risques juridiques avant que les problèmes ne surviennent. En cas de litige, nous agissons rapidement pour désamorcer les crises et défendre les droits de votre établissement.
Paquette Avocats peut également vous aider dans les domaines suivants :
- Fusions et acquisitions
- Vente d’actions ou d’actifs
- Structures fiscales et corporatives
- Ententes entre actionnaires et investisseurs
- Conseils aux conseils d’administration, aux dirigeants et aux actionnaires
- Financement
Il est essentiel de choisir le bon partenaire juridique. Avec Paquette Avocats, vous bénéficiez de l’expérience de membre de notre équipe en droit de l’éducation qui s’engagent à assurer votre succès. Que vous ouvriez une nouvelle garderie ou dirigiez une école privée, nous vous proposons des solutions juridiques adaptées à vos besoins.
Paquette Avocats – Des services juridiques de confiance pour les écoles privées et les garderies.
Laissez-nous vous aider à naviguer en toute confiance dans le monde complexe du droit de l’éducation.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons répondre aux besoins juridiques de votre établissement.
