Lorsqu’il gère le territoire municipal, l’élu ou l’employé municipal doit apprendre à se frayer un chemin dans un dédale de lois et de règlements en constante évolution provenant de tous les niveaux de gouvernement mais peut, à l’occasion, errer en droit.
Vous pouvez compter sur l’expertise de Paquette Avocats pour vous expliquer les nombreuses règles qui régissent l’appareil municipal et vous conseiller sur toutes les questions liées aux affaires municipales.
Notre expertise en droit municipal
- Rédaction et négociation d’ententes contractuelles
- Aménagement urbain
- Expropriation
- Fiscalité municipale
- Législation environnementale et protection du territoire agricole
- Responsabilités et obligations des élus municipaux
- Représentation devant les tribunaux administratifs ou ordinaires
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