Forts d’une vaste expérience en droit des services financiers, nous aidons nos clients à naviguer dans le contexte réglementaire en constante évolution au Canada.
Services juridiques pour les institutions financières
Les prestataires de services financiers doivent se conformer à des exigences législatives et réglementaires en constante évolution. Notre équipe juridique expérimentée aide les banques, les coopératives de crédit et les prêteurs privés à gérer les risques juridiques et à optimiser leurs transactions financières. Nous fournissons des conseils d’experts sur les questions suivantes :
- Établissement, dépôt et exécution d’hypothèque mobilière ou immobilière
- Rédaction et négociation de contrat de prêt, convention de crédit ou acte d’hypothèque
- Réalisation de vérifications préalables pour les transactions garanties
- Structuration d’accords de cautionnement personnel
Nous traitons également des mandats financiers complexes, notamment :
- La structuration et la négociation de financements privés
- La mise en œuvre d’investissements en capital-risque
- La fourniture d’avis juridiques aux créanciers
- La garantie de tous types de sûretés financières
- Exercice de droit hypothécaire
Conseil juridique expert pour le secteur des assurances
Les litiges dans le secteur des assurances nécessitent une résolution rapide et efficace. Notre cabinet représente des compagnies d’assurance, des courtiers et des assurés dans des affaires juridiques complexes. Nous fournissons des conseils juridiques experts dans les domaines suivants :
- Examen et conformité des contrats d’assurance
- Avis juridiques sur la couverture et la responsabilité
- Réclamations, litiges et contestations
- Subrogation et actions en recouvrement
- Litiges en matière de responsabilité civile
- Affaires de responsabilité civile des fabricants, des transporteurs et des professionnels
- Réclamations en matière de responsabilité des dirigeants et des administrateurs
- Représentation dans les procédures judiciaires
Chez Paquette Avocats, nous combinons notre expertise juridique et notre connaissance du domaine de l’assurance et du secteur financier pour vous offrir des solutions sur mesure. Que vous soyez une institution financière, un investisseur, un courtier, un entrepreneur ou un assureur, notre équipe veille à la protection de vos intérêts.
Assistance juridique aux propriétaires d’entreprise
Les entrepreneurs sont confrontés à des défis financiers qui nécessitent une assistance juridique stratégique. Qu’il s’agisse de gérer la trésorerie, d’obtenir des investissements, de restructurer la dette ou de négocier avec les créanciers, les entreprises ont besoin de conseillers juridiques expérimentés. Chez Paquette Avocats, nous aidons nos clients à tirer parti des opportunités commerciales en leur offrant des services juridiques spécialisés dans le domaine financier, tels que :
- Financement d’acquisitions et d’expansion
- Négociation de contrats de prêt et de crédit
- Transactions financières internationales
- Vérification diligente en matière de conformité financière
