Chez Paquette Avocats, nous fournissons des conseils juridiques spécialisés afin de garantir la conformité, de protéger les liquidateurs successoraux et de résoudre efficacement, le cas échéant, les litiges pendant cette période difficile.
Pendant cette période de vie douloureuse, vous pouvez être appelé à agir en tant que liquidateur successoral, mais savez-vous en quoi consistent ce rôle et toutes les tâches qui y sont associées ?
La liquidation successorale ne se limite pas à la vente des biens. Elle implique des défis juridiques, financiers et émotionnels. Entre autres responsabilités, vous pourriez être appelé à identifier et à répertorier tous les biens de la succession. Vous devrez également vous assurer que les biens sont distribués de manière appropriée aux héritiers, conformément aux dernières volontés du défunt, du testament ou aux exigences légales.
La liquidation successorale implique des questions juridiques complexes, notamment les testaments, les successions et les lois fiscales. Notre équipe d’experts vous aidera à rationaliser la vente des biens successoraux et à minimiser les risques de fraude ou de mauvaise gestion. Grâce à notre soutien, vous pourrez vous concentrer sur la maximisation de la valeur des biens, tandis que nous vous fournirons des conseils juridiques essentiels.
Nous pouvons vous aider de manière experte et efficace pour toute question relative à un testament ou une fiducie, une succession avec ou sans testament, une question fiscale découlant d’un décès ou d’une disposition.
Nous veillons à ce que toutes les transactions soient conformes aux lois sur les successions, aux réglementations fiscales et aux autres exigences légales applicables. Nous pouvons également vous aider à régler les dettes en suspens ou à résoudre tout litige entre les héritiers.
Comment notre cabinet d’avocats aide les liquidateurs successoraux
Conseils en matière de succession
Nos avocats vous aident à naviguer dans les procédures judiciaires successorales. Ils veillent à ce que la liquidation de la succession soit réglée
de manière légale et efficace.
Planification successorale et testaments
Nos juristes examinent les testaments et les plans successoraux. Cela aide les liquidateurs à exécuter correctement la disposition du patrimoine du défunt.
Règlement des dettes et des créanciers
Notre cabinet d’avocats négocie avec les créanciers et règle les dettes en suspens.
Contrats et accords de vente
Nos avocats rédigent et examinent les contrats de vente de biens successoraux, protégeant ainsi les liquidateurs contre les litiges juridiques.
Conformité fiscale
Les droits de succession et les impôts sur les gains en capital peuvent être complexes. Notre cabinet d’avocats veille à ce que les obligations fiscales soient adéquatement adressées.
Règlement des litiges
Les héritiers peuvent être en désaccord sur la répartition des biens. Nos avocats servent de médiateurs et apportent des solutions juridiques.
Litiges successoraux
Chez Paquette Avocats, nous mettons notre expertise juridique à votre service pour garantir la conformité et protéger les liquidateurs successoraux contre d’éventuels litiges.
Notre équipe possède l’expérience nécessaire pour assister toutes les parties dans les conflits successoraux, qu’il s’agisse de représenter un bénéficiaire en vertu d’un testament, un exécuteur testamentaire ou un fiduciaire dans le cadre de l’administration d’une succession ou d’une fiducie, ou encore un mandataire. Nous mettons à profit nos compétences pour résoudre les litiges par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou, si nécessaire, via les tribunaux.
Nous offrons notre soutien dans divers litiges, notamment :
- Modifications de testaments ou demandes d’aide aux personnes à charge
- Contestation de testaments, de fiducies, de désignations de bénéficiaires, de dons et d’autres transferts d’actifs en raison de préoccupations relatives à la validité, à l’influence indue, à la coercition ou à l’incapacité
- Questions relatives à la validité ou à l’utilisation abusive d’une procuration
- Nomination par le tribunal de représentants légaux pour des adultes inaptes
- Réclamations à l’encontre d’avocats, de notaires, d’exécuteurs testamentaires, d’administrateurs ou de fiduciaires pour fraude, vol, détournement de fonds, conflit d’intérêts, abus de confiance ou manquement à l’obligation fiduciaire
- Validité de la planification fiduciaire, de la copropriété et des transferts de copropriété
- Recouvrement d’actifs pour une succession ou un adulte vulnérable
- Demandes judiciaires visant à interpréter des documents juridiques, y compris des testaments et des fiducies
Un soutien expert pour les professionnels chargés de la gestion de successions et de fiducies
Nous conseillons également les notaires, les avocats, les exécuteurs testamentaires, les administrateurs et les fiduciaires chargés de gérer les biens d’autrui, afin de leur garantir la protection juridique et les conseils nécessaires. Nos services comprennent :
- Mise en place d’un processus
- Demande d’interprétation et de validation de documents juridiques par les tribunaux
- Demande d’avis et de conseils aux tribunaux
- Identification des héritiers légitimes d’une succession
- Détermination et recouvrement des biens successoraux, y compris par voie judiciaire si nécessaire
- Préparation des comptes successoraux pour approbation par les bénéficiaires ou le tribunal et obtention d’une indemnisation ou d’une décharge pour les administrateurs
- Traitement des questions fiscales avec l’Agence du revenu du Canada, y compris la représentation en appel et devant la Cour de l’impôt si nécessair
Chez Paquette Avocats, nous nous engageons à protéger les droits et les intérêts de nos clients en leur offrant des solutions juridiques expertes en matière de succession et de fiducie.
