Conformité à la législation ontarienne en matière d’emploi pour les employeurs québécois (2026)

Vos offres d’emploi mettent-elles votre entreprise en danger ?

Depuis le 1er janvier 2026, des changements majeurs apportés à la Loi sur les normes d’emploi (LNE) de l’Ontario redéfinissent la manière dont les employeurs recrutent, publient des offres d’emploi et gèrent les processus d’embauche. Ces changements ne sont pas facultatifs pour les entreprises québécoises qui recrutent des candidats, comptent des employés ou exercent des activités en Ontario : ils constituent une obligation de conformité.

En effet, la législation du travail s’applique là où travaille l’employé, et non là où se trouve le siège social de votre entreprise. Cela signifie que même les entreprises québécoises bien établies peuvent, sans le savoir, s’exposer à des plaintes, des inspections et des sanctions si leurs pratiques en Ontario ne sont pas conformes aux nouvelles règles.

En tant que cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires et en droit du travail, Paquette Avocats aide les employeurs québécois à rester conformes, confiants et compétitifs au-delà des frontières provinciales.

Nouvelles règles ontariennes en matière d’offres d’emploi : ce que les employeurs québécois doivent savoir en 2026

L’un des changements les plus importants est l’introduction de la transparence salariale obligatoire. La plupart des offres d’emploi en Ontario doivent désormais inclure le salaire ou la fourchette salariale prévu, avec un écart maximal de 50 000 $ par an (sauf si la rémunération dépasse 200 000 $).

Paquette Avocats accompagne les employeurs québécois en :

• Œuvrant à la structuration et à la révision des cadres de rémunération
• Rédigeant des offres d’emploi entièrement conformes aux règles ontariennes
• Alignant les exigences de divulgation de l’Ontario sur les politiques RH existantes au Québec

Ces conseils juridiques proactifs minimisent les risques de non-conformité tout en préservant l’équité interne et l’image de marque de l’employeur.

Désormais, la loi ontarienne interdit également toute référence à l’« expérience canadienne » à n’importe quelle étape du processus de recrutement. Pour les entreprises qui utilisent des modèles standardisés et multiprovinciaux, il s’agit d’une omission courante et coûteuse. Notre équipe examine les descriptions de poste, les formulaires de candidature et les critères d’embauche afin de garantir la conformité avec la loi ontarienne sans perturber vos activités.

L’IA dans le recrutement : transparence, gouvernance et gestion des risques

Si votre organisation fait usage de l’intelligence artificielle pour sélectionner, évaluer ou classer les candidats, la loi ontarienne en requiert désormais une divulgation claire. De nombreux employeurs s’appuient sur des outils automatisés sans se rendre compte des implications juridiques et en matière de confidentialité.

Paquette Avocats conseille les entreprises du Québec sur :

• La rédaction de textes de divulgation conformes en matière d’IA
• Le traitement des questions de gouvernance, de confidentialité et de risques pour l’entreprise

La législation exige également que les offres d’emploi indiquent clairement s’il s’agit d’un poste vacant ou d’une opportunité de recrutement générale, et impose un suivi des candidats interviewés dans les 45 jours. Paquette Avocats peut aider les employeurs à mettre en œuvre des protocoles de communication et des processus internes conformes qui répondent à ces obligations tout en préservant l’efficacité.

Tenue des dossiers, audits et préparation aux inspections

Les employeurs de l’Ontario doivent désormais conserver les offres d’emploi, les candidatures et les communications avec les candidats pendant trois ans. Ces documents peuvent être demandés lors d’audits ou d’enquêtes.

Nous vous aidons à :

• Mettre en place des systèmes de conservation des documents conformes
• Vous préparer aux inspections et aux audits du ministère
• Intégrer la conformité en matière d’emploi dans des stratégies plus larges de gouvernance d’entreprise

Votre partenaire juridique stratégique pour la croissance interprovinciale

Fort d’une grande expérience en droit des affaires, en droit du travail et en matière de conformité interprovinciale, Paquette Avocats est là pour vous aider à naviguer dans le paysage réglementaire en constante évolution de l’Ontario. Notre approche est pratique, stratégique et axée sur la protection de votre entreprise aujourd’hui, alors que la réglementation continue d’évoluer.

Quand une entreprise doit-elle consulter un avocat spécialisé en droit du travail ?

Les employeurs devraient consulter un conseiller juridique avant d’embaucher en Ontario, d’étendre leurs activités, d’utiliser l’IA dans le recrutement ou de mettre à jour leurs offres d’emploi afin de s’assurer qu’ils respectent pleinement la réglementation en vigueur en matière d’emploi.

Ne laissez pas une offre d’emploi devenir une responsabilité juridique

Si votre entreprise embauche, recrute ou exerce ses activités en Ontario, c’est le moment d’agir.

Contactez Paquette Avocats dès aujourd’hui pour vous assurer de la conformité de vos démarches de recrutement et de vos offres d’emploi sur le marché ontarien.