Nous nous engageons à aider les entreprises à croître et à prospérer grâce au franchisage. Notre équipe fournit des conseils juridiques spécialisés et accompagne les entreprises dans leur expansion vers le franchisage. Forts de nombreuses années d’expérience dans le droit du franchisage, nous avons joué un rôle clé dans l’élaboration de contrats de franchise pour des entreprises qui ont révolutionné leur marché.
Le système de franchise évolue. Il ne se limite plus à des franchisés implantés dans un seul endroit ou à des opérations à petite échelle. Aujourd’hui, de nombreux franchisés possèdent plusieurs établissements ou exploitent des entreprises dans différents secteurs. Cette évolution nécessite une stratégie juridique sophistiquée pour garantir la conformité, la gestion des risques et le succès à long terme.
Notre expertise en droit des franchises
Nous proposons des services juridiques complets en matière de franchise, notamment :
- Rédaction et négociation de contrats de franchise
- Structuration d’accords de franchise principale
- Création de structures de franchise multisites et multimarques
- Élaboration de documents d’information sur la franchise conformes à la réglementation canadienne
Naviguer parmi les réglementations canadiennes en matière de franchise
Nous aidons les franchiseurs à naviguer dans les lois et réglementations canadiennes en matière de franchise. Notre équipe juridique veille à ce que vos politiques d’entreprise soient conformes aux lois locales en matière d’emploi, aux réglementations en matière de santé et de sécurité, aux lois sur la protection des consommateurs et aux règles de commercialisation. De l’enregistrement de la franchise à la mise en conformité, nous fournissons des conseils juridiques stratégiques pour une entrée sur le marché sans heurts.
La planification de la succession est également essentielle dans le contexte actuel du franchisage. De nombreux franchisés approchent de la retraite et ont besoin d’une assistance juridique pour assurer la transition de leur entreprise. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux afin d’élaborer des plans de succession qui garantissent la continuité des activités et protègent les investissements à long terme.
Au-delà du franchisage : un soutien juridique complet
Au-delà des contrats de franchise, notre expertise juridique couvre un large éventail de questions relevant du droit des sociétés et du droit commercial. Nous vous aidons dans les domaines suivants :
- Fusions, acquisitions et cessions
- Cas de résiliation de franchise et litiges entre franchisés et franchiseurs
- Exécution des contrats et litiges contractuels
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Négociation de baux commerciaux et acquisition de sites
La réussite d’une franchise commence par une équipe juridique compétente
La franchise est un modèle commercial puissant, mais il s’accompagne d’exigences juridiques complexes. Que vous lanciez une nouvelle franchise, que vous vous développiez sur de nouveaux marchés ou que vous résolviez des litiges en matière de franchise, notre équipe est là pour protéger vos intérêts. Nous proposons des solutions juridiques stratégiques adaptées aux besoins en constante évolution du secteur de la franchise.
Laissez-nous vous aider à construire des bases solides pour votre entreprise de franchise.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment notre expertise en droit de la franchise peut soutenir votre croissance et votre réussite.
