Traitement des débiteurs en temps de crise et cautionnement

Nous vivons des temps difficiles, et plusieurs créanciers verront leurs débiteurs dans l’incapacité d’acquitter certaines dettes à l’échéance et devront prendre les mesures qui s’imposent. Un bon exemple est celui des Propriétaires-Locateurs qui seront ou sont déjà confrontés au fait qu’ils n’ont pas reçu le paiement du loyer d’avril ou du mois de mai de leurs Locataires respectifs, soit parce que leur commerce est fermé depuis des semaines en raison des mesures gouvernementales, ou l’entreprise a subi un arrêt complet de ses affaires ou qui s’est fait demander par sa banque de réduire au maximum ses dépenses sans quoi, elle le lui retirerait certaines de ses facilités de crédit.

Certains ne survivront pas à la crise, et les Locateurs accuseront des pertes sèches à ce niveau. Mais qu’en est-il de ceux qui survivront que nous croyons être d’ailleurs la majorité ?

À l’instar des institutions financières, plusieurs Locateurs majeurs ont annoncé qu’ils verraient à s’entendre avec leurs locataires afin de reporter le paiement du loyer pour certains mois, puisque celui-ci est payable, même dans les circonstances que nous vivons présentement. Il est évidemment préférable de procéder à des arrangements afin de minimiser les pertes de chacun, et d’avoir encore une reprise en vue plutôt que des portes fermées lors de la reprise des activités et des factures importantes d’avocats !

Dans le cadre de négociations avec vos débiteurs afin de reporter un ou des paiements de loyer, nous vous suggérons de prendre le temps d’analyser la situation de ce dernier, et possiblement de vous assurer que vous serez éventuellement payé. Dans la situation où votre débiteur/débitrice est une compagnie ayant peu d’actifs ou des actifs déjà hypothéqués, en sus de la possibilité de déposer une hypothèque de deuxième rang, nous vous invitons à considérer la possibilité d’obtenir un cautionnement du ou des actionnaires et/ou dirigeants de l’entreprise afin d’assurer votre paiement différé. Ce cautionnement peut être général, ou se limiter à la somme reportée. Il y a bien sûr d’autres catégories de garanties, comme des hypothèques immobilières, mais dans les cas où votre débiteur a besoin d’un allégement, il n’a probablement pas d’immeubles libres de garanties à vous offrir sauf sa résidence personnelle.

Le cautionnement est un contrat régi par le Code Civil du Québec et doit respecter certaines conditions pour être valide. Il doit être exprès et rédigé par écrit pour être facilement exécutable. Nous vous invitons à nous contacter pour toute question à ce sujet.